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Mentions légales

Responsabilités

ÉDITEUR DU SITE :

QUARTUS Résidentiel

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 380 497 701

TVA intracommunautaire FR 25380497701

Siège social : 1-5 rue Paul Cézanne, 75008

Numéro de téléphone : 01 85 53 25 96

Adresse électronique : [email protected]

Hébergement

Le site www.quartus-residentiel.fr est hébergé par la solution Cloud de Microsoft (Azure)

SAS au capital de 4 240 000 € – SIRET : 32773318400516

Adresse : 37 quai du président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux

Web : https://www.microsoft.com/france/microsoft-en-france/

Conception et réalisation du site

Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944 - Tel : 01 47 12 90 00 - Email : [email protected]

Site internet : www.oswald-orb.fr

Crédits images

Illustrations de programmes et d’ambiance non contractuelles.

Crédit photos : SCENESIS.

Conditions générales d’utilisation

QUARTUS Résidentiel concentre tous ses efforts à rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais sa responsabilité ne saurait être engagée pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

Les informations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, QUARTUS Résidentiel n’est ni représentant ni garant du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. QUARTUS Résidentiel ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quelles qu’en soient les conséquences.

QUARTUS Résidentiel ne s’engage pas à mettre à jour ou à corriger les informations qui sont diffusées sur ce serveur web, en revanche nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.

En aucun cas QUARTUS Résidentiel ne sera tenu responsable de dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web, notamment de toute perte d’exploitation, perte financière, commerciale ou de perte de programmes ou de données de votre système d’information.

Prix

Les prix affichés sur le site www.quartus-residentiel.fr sont susceptibles d’être révisés à tout moment par QUARTUS Résidentiel.

Il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent des prix affichés sur le site du fait des délais d’actualisation.

Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteur, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.quartus-residentiel.fr à des fins autres que strictement privées sont interdits en l’absence d’autorisation préalable écrite de QUARTUS Résidentiel.

La structure du site, les textes, les logos, images, vidéos, sons, dessins, graphismes ainsi que tout autre élément diffusé sur ce site sont la propriété exclusive de Quartus Résidentiel et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de QUARTUS Résidentiel.

Liens hypertextes

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De surcroît l’existence d’un lien entre le site de QUARTUS Résidentiel et un site tiers ne signifie en aucun cas que QUARTUS Résidentiel cautionne à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du web.

En conséquence, il vous incombe en particulier de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Traitement des données

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par QUARTUS Résidentiel dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). Les informations qui vous concernent, obligatoires ou facultatives, sont destinées exclusivement à QUARTUS Résidentiel et à ses partenaires.

QUARTUS Résidentiel, est attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

Dans la continuité de ses valeurs et pratiques responsables, QUARTUS Résidentiel a mis en œuvre les nouvelles exigences du RGPD et s’engage à protéger la vie privée des personnes concernées en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données Personnelles qu’elle traite.

L'ensemble des règles applicables à la protection des données personnelles de l’Utilisateur figurent dans la Politique de Protection des Données Personnelles que l’Utilisateur peut consulter à tout moment en cliquant ici.

Charte de protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le site www.quartus-residentiel.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à QUARTUS Résidentiel de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.quartus-residentiel.fr .

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants :

Le site www.quartus-residentiel.fr utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.

1 - Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Qu’est-ce que la donnée personnelle ?

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée « personne concernée »).

Dans le cadre du site internet www.quartus-residentiel.fr les personnes concernées sont les visiteurs du site.

Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de Confidentialité sont donc toutes données se rapportant à ces personnes, dans la mesure où elles sont identifiées ou identifiables, par exemple au moyen de l’adresse IP de leur terminal.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

2 - Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?

QUARTUS Résidentiel collecte des données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :

2.1 LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET WWW.QUARTUS-RESIDENTIEL.FR

Lors de votre navigation sur le site www.quartus-residentiel.fr, QUARTUS Résidentiel collecte, par l’intermédiaire de ses serveurs, les données suivantes :

L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
Le type de votre terminal ;
La version de votre logiciel de navigation ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins de permettre le bon affichage du site Internet www.quartus-residentiel.fr sur votre terminal. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est Partie, à savoir les conditions d’utilisation du site Internet www.quartus-residentiel.fr.

Si vous avez consenti à l’utilisation des cookies correspondants ainsi que décrit à l’article 4 ci-après ainsi que dans l’onglet Cookies, QUARTUS Résidentiel pourra également collecter des données vous concernant relatives à votre navigation sur le site par l’intermédiaire de ces cookies, lors de votre navigation sur les différentes pages et contenus du site des données, telles que les pages visitées ou les contenus consultés.

Ces données de navigation sont notamment collectées et traitées aux fins de mesurer l’audience des pages et contenus du site Internet www.quartus-residentiel.fr. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de QUARTUS Résidentiel, consistant à mieux connaître la fréquentation du site Internet www.quartus-residentiel.fr.

2.2 LORS DE VOTRE UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque vous utilisez le formulaire, QUARTUS Résidentiel collecte, par l’intermédiaire de celui-ci, les données suivantes :

Vos civilité, nom, prénom ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse électronique ;
Type de demande (information sur ses programmes, prise de RDV, réservation d’un lot, …) ;
Ville de résidence ;
Date de naissance ;

Ces données sont collectées et traitées aux fins pour QUARTUS Résidentiel de recevoir et traiter votre demande, et de vous apporter une réponse le cas échéant. Ce traitement est fondé sur votre consentement, tel que manifesté par votre clic sur le bouton « validation » du formulaire.

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que QUARTUS Résidentiel puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que QUARTUS Résidentiel ne requiert ni n’incite en aucun cas les visiteurs de son site à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

3 - Qui est le responsable de ces traitements de données à caractère personnel, et comment le contacter ?

Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est QUARTUS Résidentiel, qui édite le site internet www.quartus-residentiel.fr .

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de QUARTUS Résidentiel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de groupe QUARTUS à l’adresse suivante : [email protected].

4 - Avec qui les données sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par QUARTUS Résidentiel peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (diffusion de la newsletter, etc.).

Certaines données à caractère personnel peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les autres entités juridiques du Groupe QUARTUS dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.

5 - Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par QUARTUS Résidentiel et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.

En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande, ainsi que pour répondre aux obligations légales de QUARTUS Résidentiel et pour une durée maximale de 2 ans.

6 - Le site Internet www.quartus-residentiel.fr utilise-t-il des cookies et d’autres technologies similaires ?

Les cookies désignent des fichiers informatiques de faible taille déposés sur le terminal (par exemple : ordinateur, smartphone, tablette) d’un visiteur dans le cadre de sa visite ou de son utilisation du site. Leurs utilisations sont variées, allant de la simple fonction technique pour permettre ou faciliter la navigation jusqu’à la collecte de données relatives aux préférences du visiteur en vue de proposer une publicité personnalisée.

Avec votre consentement, le site www.quartus-residentiel.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre à QUARTUS Résidentiel de mesurer les audiences de ses pages et contenus, et aux fins de personnaliser les contenus publicitaires affichés sur le site www.quartus-residentiel.fr .

Vous pouvez vous opposer au stockage de ces cookies sur votre terminal, ainsi qu’à la lecture de ces cookies, en utilisant les paramètres de votre logiciel de navigation. Reportez-vous pour ce faire à la documentation de ce logiciel, aux liens suivants :

Le site www.quartus-residentiel.fr utilise également des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux seules fins, purement techniques, de permettre votre accès au site internet.

7 - Vos droits

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du groupe QUARTUS à l’adresse suivante : [email protected].

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

7.1 DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par QUARTUS Résidentiel. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, QUARTUS Résidentiel vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par QUARTUS Résidentiel (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).

7.2 DROIT À LA PORTABILITÉ

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à QUARTUS Résidentiel et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

7.3 DROIT DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.4 DROIT À L’EFFACEMENT

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;
si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que groupe QUARTUS se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou
si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de QUARTUS Résidentiel.

Si vos données ont été communiquées à des tiers, QUARTUS Résidentiel informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

7.5 DROIT D’OPPOSITION

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de QUARTUS Résidentiel ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

7.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à QUARTUS Résidentiel pour la vérifier ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
si vous souhaitez que QUARTUS Résidentiel conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ou
si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle QUARTUS Résidentiel vérifie s’il n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

QUARTUS Résidentiel cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

7.7 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DES DONNÉES APRÈS SA MORT

Vous pouvez indiquer à QUARTUS Résidentiel des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

7.8 DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de QUARTUS Résidentiel.

7.9 DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par QUARTUS Résidentiel auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .

8 - Modification de la présente Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 6 février 2019.

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